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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) B.S.A
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LE FIN PALET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE FIN PALET
B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3671417
Date de dépôt :
19/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/08/2029
LE FIN PALET de B.S.A

Présentation de la marque LE FIN PALET

Déposée le 19 août 2009 par la Société Anonyme (SA) B.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE FIN PALET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-39 du 25 septembre 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) B.S.A domicilié(e) 33 Avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 557 350 253 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme Elodie ROCHOUX domicilié(e) 5 Rue Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LE FIN PALET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3671417.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE FIN PALET arrivera à expiration en date du 19 août 2029.

B.S.A a également déposé les autres marques suivantes : PRESILEGE , HERBEFINE , CODILAC , LACTEL , EVEIL BEBE LAIT 2e AGE , PRESIDENT BACK-CAMEMBERT MIT PREISELBEEREN , LE LAIT , FRUITLAND , PRESIDENT LE GOUT DE LA CAMPAGNE , (Marque figurative)


B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 33 Avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France - SIREN 557350253


INLEX IP EXPERTISE, Mme Elodie ROCHOUX - 5 Rue Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Inscription le 4 janvier 2010 - Retrait partiel n°513027 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-04

Renouvellement sans limitation le 24 mai 2019 n°2716269 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-05-24

Fromages, lait et produits laitiers ; plats cuisinés à base des produits précités.