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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) B.S.A
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LACTEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LACTEL
B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
93464614
Date de dépôt :
15/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2023

Présentation de la marque LACTEL

Déposée le 15 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) B.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LACTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-22 du 4 juin 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) B.S.A domicilié(e) 33, Avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 557 350 253 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.

La marque LACTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LACTEL est expirée depuis le 15 avril 2023.

B.S.A a également déposé les autres marques suivantes : PRESILEGE , HERBEFINE , CODILAC , LACTEL , EVEIL BEBE LAIT 2e AGE , PRESIDENT BACK-CAMEMBERT MIT PREISELBEEREN , LE LAIT , FRUITLAND , PRESIDENT LE GOUT DE LA CAMPAGNE , (Marque figurative)


B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 33, Avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France - SIREN 557350253


NOVAGRAAF FRANCE, - 2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-39

Renouvellement sans limitation le 17 février 2003 n°2237318 - Publication au BOPI 2003-02-17

Inscription le 17 juillet 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°374147 - Publication au BOPI 2003-07-17

Publication - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1993-22

Inscription le 4 juin 2013 - Changement d'adresse n°602139 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-04

Renouvellement sans limitation le 25 avril 2013 n°2528650 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-04-25

Inscription le 28 septembre 2020 - Constitution de mandataire n°796237 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-28

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