Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HERBEFINE
B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
1220545
Date de dépôt :
01/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/12/2022

Présentation de la marque HERBEFINE

Déposée le 1 décembre 1982 par la Société Anonyme (SA) B.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HERBEFINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) B.S.A domicilié(e) 33, Avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 557 350 253 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Directrice Propriété Intellectuelle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.

La marque HERBEFINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1220545.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque HERBEFINE est expirée depuis le 1 décembre 2022.

B.S.A a également déposé les autres marques suivantes : PRESILEGE , CODILAC , LACTEL , EVEIL BEBE LAIT 2e AGE , PRESIDENT BACK-CAMEMBERT MIT PREISELBEEREN , LE LAIT , FRUITLAND , PRESIDENT LE GOUT DE LA CAMPAGNE , (Marque figurative) , LE PLATEAU DE CAMPAGNE


B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 33, Avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France - SIREN 557350253


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Directrice Propriété Intellectuelle - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France


Renouvellement sans limitation le 2 août 2002 n°2225809 - Publication au BOPI 2002-08-02

Renouvellement sans limitation n°2007519 - Publication au BOPI 1992-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-16

Inscription le 31 octobre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°358263 - Publication au BOPI 2002-10-31

Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2012 n°2517210 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2012-12-26

Inscription le 30 janvier 2013 - Changement d'adresse n°593700 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-30

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