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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) B.S.A
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FRANCE-LAIT LA CREME DU CHEF
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRANCE-LAIT LA CREME DU CHEF
B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
1387378
Date de dépôt :
25/03/1986
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/03/2026
FRANCE-LAIT LA CREME DU CHEF de B.S.A

Présentation de la marque FRANCE-LAIT LA CREME DU CHEF

Déposée le 25 mars 1986 par la Société Anonyme (SA) B.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE-LAIT LA CREME DU CHEF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) B.S.A domicilié(e) 33 avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 557 350 253 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, L.G.P.O., Mme LE ROUX Marina domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.

La marque FRANCE-LAIT LA CREME DU CHEF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1387378.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FRANCE-LAIT LA CREME DU CHEF arrivera à expiration en date du 25 mars 2026.

B.S.A a également déposé les autres marques suivantes : PRESILEGE , HERBEFINE , CODILAC , LACTEL , EVEIL BEBE LAIT 2e AGE , PRESIDENT BACK-CAMEMBERT MIT PREISELBEEREN , LE LAIT , FRUITLAND , PRESIDENT LE GOUT DE LA CAMPAGNE , (Marque figurative)


B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 33 avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France - SIREN 557350253


L.G.P.O., Mme LE ROUX Marina - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-23

Renouvellement sans limitation n°2066036 - Publication au BOPI 1996-19

Renouvellement sans limitation le 9 mars 2006 n°2309733 - Publication au BOPI 2006-03-09

Inscription - Transmission de propriété n°39501 - Publication au BOPI

Inscription le 3 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249063 - Publication au BOPI 1998-02-03

Inscription le 21 octobre 1996 - Changement de nature juridique n°207978 - Publication au BOPI 1996-10-21

Inscription le 15 avril 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°62248 - Publication au BOPI 1992-04-15

Inscription le 3 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249063 - Publication au BOPI 1998-02-03

Inscription le 26 janvier 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°248556 - Publication au BOPI 1998-01-26

Inscription le 19 décembre 2012 - Transmission totale de propriété n°591357 - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2012-12-19

Inscription le 19 décembre 2012 - Transmission totale de propriété n°591356 - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2012-12-19

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2016 n°2612826 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-03-15

Produits laitiers.