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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) B.S.A
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FRAIS BOCAGE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRAIS BOCAGE
B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
92408590
Date de dépôt :
04/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2022

Présentation de la marque FRAIS BOCAGE

Déposée le 4 mars 1992 par la Société Anonyme (SA) B.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRAIS BOCAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-10 du 17 avril 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) B.S.A domicilié(e) 33, Avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 557 350 253 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Responsable Service Propriété Intellectuelle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.

La marque FRAIS BOCAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92408590.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRAIS BOCAGE est expirée depuis le 4 mars 2022.

B.S.A a également déposé les autres marques suivantes : PRESILEGE , HERBEFINE , CODILAC , LACTEL , EVEIL BEBE LAIT 2e AGE , PRESIDENT BACK-CAMEMBERT MIT PREISELBEEREN , LE LAIT , FRUITLAND , PRESIDENT LE GOUT DE LA CAMPAGNE , (Marque figurative)


B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 33, Avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France - SIREN 557350253


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Responsable Service Propriété Intellectuelle - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France


Errata - Publication au BOPI 1992-31

Renouvellement sans limitation le 13 février 2002 n°2215518 - Publication au BOPI 2002-02-13

Inscription le 12 février 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°345451 - Publication au BOPI 2002-02-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27

Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10

Renouvellement sans limitation le 6 mars 2012 n°2493354 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-06

Inscription le 29 mars 2012 - Changement d'adresse n°572678 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-29

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