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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) B.S.A
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FABRIQUÉ en France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FABRIQUÉ en France
B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
4019779
Date de dépôt :
15/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/07/2023
FABRIQUÉ en France de B.S.A

Présentation de la marque FABRIQUÉ en France

Déposée le 15 juillet 2013 par la Société Anonyme (SA) B.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FABRIQUÉ en France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) B.S.A domicilié(e) 33, Avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 557 350 253 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS G.P.O., Direction Juridique, Madame Marina LE ROUX domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 09 - France.

La marque FABRIQUÉ en France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019779.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FABRIQUÉ en France est expirée depuis le 15 juillet 2023.

B.S.A a également déposé les autres marques suivantes : PRESILEGE , HERBEFINE , CODILAC , LACTEL , EVEIL BEBE LAIT 2e AGE , PRESIDENT BACK-CAMEMBERT MIT PREISELBEEREN , LE LAIT , FRUITLAND , PRESIDENT LE GOUT DE LA CAMPAGNE , (Marque figurative)


B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 33, Avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France - SIREN 557350253


LACTALIS G.P.O., Direction Juridique, Madame Marina LE ROUX - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Enregistrement avec modification - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Produits laitiers, beurre, fromages, yaourt, crème (produit laitier), spécialité laitière fermentée ou non, lait en poudre, produits à tartiner à base de lait, boissons lactées où le lait prédomine ; huiles et graisses comestibles ; préparations alimentaires et plats cuisinés à base des produits précités, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Cacao, sucre, chocolat ; farines et préparations faites de céréales, farine de soja, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes ; boissons à base de cacao ou de chocolat ; plats cuisinés à base des produits précités, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Boissons de fruits et de jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons non alcooliques composées ou non de lait, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.