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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) B.S.A
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EMINENCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EMINENCE
B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
1261276
Date de dépôt :
14/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/02/2014

Présentation de la marque EMINENCE

Déposée le 14 février 1984 par la Société Anonyme (SA) B.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EMINENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) B.S.A domicilié(e) 11 Bis, avenue Charles Floquet,75007 PARIS (dossier no 2255796) - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 557 350 253 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme Marina LE ROUX Responsable Propriété Industrielie domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 (dossier no 2255796) - 53089 - France.

La marque EMINENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261276.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EMINENCE est expirée depuis le 14 février 2014.

B.S.A a également déposé les autres marques suivantes : PRESILEGE , HERBEFINE , CODILAC , LACTEL , EVEIL BEBE LAIT 2e AGE , PRESIDENT BACK-CAMEMBERT MIT PREISELBEEREN , LE LAIT , FRUITLAND , PRESIDENT LE GOUT DE LA CAMPAGNE , (Marque figurative)


B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 11 Bis, avenue Charles Floquet,75007 PARIS (dossier no 2255796) - 75007 - France - SIREN 557350253


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme Marina LE ROUX Responsable Propriété Industrielie - 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 (dossier no 2255796) - 53089 - France


Renouvellement sans limitation n°2035956 - Publication au BOPI 1994-42

Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2004 n°2255796 - Publication au BOPI 2004-01-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-29

Inscription le 22 avril 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°391283 - Publication au BOPI 2004-04-22

Inscription le 30 août 1994 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°175742 - Publication au BOPI 1994-08-30

Inscription le 28 juillet 1994 - RECOURS EN RESTAURATION n°175070 - Publication au BOPI 1994-07-28

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