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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) B.S.A
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CODILAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CODILAC
B.S.A. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1552758
Date de dépôt :
28/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/09/2009

Présentation de la marque CODILAC

Déposée le 28 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) B.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CODILAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) B.S.A domicilié(e) 11 Bis, avenue Charles Floquet, 75007 PARIS (dossier no 2153957) - France et immatriculée sous le numéro RCS 557 350 253 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mr Thierry LEVANTAL Directeur Général Adjoint LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION domicilié(e) (dossier no 2153957) - France.

La marque CODILAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1552758.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CODILAC est expirée depuis le 28 septembre 2009.

B.S.A a également déposé les autres marques suivantes : PRESILEGE , HERBEFINE , LACTEL , EVEIL BEBE LAIT 2e AGE , PRESIDENT BACK-CAMEMBERT MIT PREISELBEEREN , LE LAIT , FRUITLAND , PRESIDENT LE GOUT DE LA CAMPAGNE , (Marque figurative) , LE PLATEAU DE CAMPAGNE


B.S.A. (Société Anonyme) - 11 Bis, avenue Charles Floquet, 75007 PARIS (dossier no 2153957) - France - SIREN 557350253


Mr Thierry LEVANTAL Directeur Général Adjoint LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION - (dossier no 2153957) - France


Renouvellement sans limitation le 27 septembre 1999 n°2153957 - Publication au BOPI 1999-09-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-11

Inscription le 22 avril 1994 - Transmission de propriété n°171787 - Publication au BOPI 1994-04-22

Lait, fromages, beurres, crèmes et autres produits laitiers