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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) B.S.A
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ASSORTIMINIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ASSORTIMINIS
B.S.A. Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3537960
Date de dépôt :
15/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2017
ASSORTIMINIS de B.S.A

Présentation de la marque ASSORTIMINIS

Déposée le 15 novembre 2007 par la Société Anonyme (SA) B.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSORTIMINIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) B.S.A domicilié(e) 33 avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 557 350 253 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Marina LE ROUX Responsable Service Propriété Intellectuelle LACTALIS Gestion Planification Organisation domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 - 53089 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSORTIMINIS est expirée depuis le 15 novembre 2017.

B.S.A a également déposé les autres marques suivantes : PRESILEGE , HERBEFINE , CODILAC , LACTEL , EVEIL BEBE LAIT 2e AGE , PRESIDENT BACK-CAMEMBERT MIT PREISELBEEREN , LE LAIT , FRUITLAND , PRESIDENT LE GOUT DE LA CAMPAGNE , (Marque figurative)


B.S.A. Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 33 avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 557350253


Madame Marina LE ROUX Responsable Service Propriété Intellectuelle LACTALIS Gestion Planification Organisation - 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 - 53089 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-17

Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait, fromages et produits laitiers, spécialités laitières et fromagères ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés à base des produits précités.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir ; préparations culinaires à base des produits précités.

Publicité ; distribution de prospectus, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de produits alimentaires à savoir le lait et les produits laitiers. Distribution de matériel publicitaire (échantillons).