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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) B.S.A. INTERNATIONAL
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PÉCHÉ MIGNON
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PÉCHÉ MIGNON
B.S.A. INTERNATIONAL, Société Anonyme de droit belge

Numéro de dépôt :
1360735
Date de dépôt :
27/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/06/2026

Présentation de la marque PÉCHÉ MIGNON

Déposée le 27 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) B.S.A. INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PÉCHÉ MIGNON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) B.S.A. INTERNATIONAL domicilié(e) Rue des vétérinaires 42 F - 1070 - BRUXELLES - Belgique.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.

La marque PÉCHÉ MIGNON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1360735.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PÉCHÉ MIGNON arrivera à expiration en date du 27 juin 2026.

B.S.A. INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : CANCOILLOTTE GOURMANDE , FLEURY , LE ROITELET , LES PETITS AMIS , CANCOILLOTTE LA BELLE ETOILE NATURE , LE ROITELET , , ROUY LES SAVEURS DE L'AUTOMNE BEL , LUXE ROUY SAFR , CANCOILLOTTE LA BELLE ETOILE AU VIN BLANC


B.S.A. INTERNATIONAL, Société Anonyme de droit belge - Rue des vétérinaires 42 F - 1070 - BRUXELLES - Belgique


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France


Renouvellement sans limitation le 23 mars 2006 n°2310834 - Publication au BOPI 2006-03-23

Inscription le 14 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°368957 - Publication au BOPI 2003-04-14

Renouvellement sans limitation n°2067530 - Publication au BOPI 1996-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-49

Renouvellement sans limitation le 6 juin 2016 n°2620159 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-06-06

Produits laitiers à base de lait et plus spécialement des fromages.