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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) B.S.A. INTERNATIONAL de droit belge Boîte 20
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GRANDMONT
Marque expirée - Marque en non vigueur

GRANDMONT
B.S.A. INTERNATIONAL Société Anonyme de droit belge Boîte 20

Numéro de dépôt :
1410726
Date de dépôt :
26/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/05/2017

Présentation de la marque GRANDMONT

Déposée le 26 mai 1987 par la Société Anonyme (SA) B.S.A. INTERNATIONAL de droit belge Boîte 20 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GRANDMONT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) B.S.A. INTERNATIONAL de droit belge Boîte 20 domicilié(e) Place du Champ de Mars, 5,1050 BRUXELLES,BELGIQUE (dossier no 2337913) - Belgique et immatriculée sous le numéro RCS 542 881 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme LE ROUX Marina Responsable du Service Propriété Intellectuelle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 (dossier no 2337913) - 53089 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GRANDMONT est expirée depuis le 26 mai 2017.


B.S.A. INTERNATIONAL Société Anonyme de droit belge Boîte 20 - Place du Champ de Mars, 5,1050 BRUXELLES,BELGIQUE (dossier no 2337913) - Belgique - SIREN 542881


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme LE ROUX Marina Responsable du Service Propriété Intellectuelle - 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 (dossier no 2337913) - 53089 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-30

Renouvellement sans limitation le 29 mars 2007 n°2337913 - Publication au BOPI 2007-03-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-20

Renouvellement sans limitation n°2087420 - Publication au BOPI 1997-19

Inscription le 26 juin 2007 - Changement d'adresse n°456449 - Publication au BOPI 2007-06-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-45

Inscription le 14 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°368957 - Publication au BOPI 2003-04-14

Fromages, beurres, lait et autres produits laitiers