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Marques déposées par la société B.P. ROP Banque Populaire de la Région Ouest de Paris
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A.P.B. ACCORD PROFESSIONNELS B.P.ROP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.P.B. ACCORD PROFESSIONNELS B.P.ROP
B.P. ROP Banque Populaire de la Région Ouest de Paris

Numéro de dépôt :
94548376
Date de dépôt :
09/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2004

Présentation de la marque A.P.B. ACCORD PROFESSIONNELS B.P.ROP

Déposée le 9 décembre 1994 par la société B.P. ROP Banque Populaire de la Région Ouest de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.P.B. ACCORD PROFESSIONNELS B.P.ROP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-02 du 13 janvier 1995.

Le déposant est la société B.P. ROP Banque Populaire de la Région Ouest de Paris domicilié(e) Siège central 9 avenue Newton, 78183 Saint Quentin en Yvelines - France et immatriculée sous le numéro RCS 549 800 373 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Solange PIGNAL - France.

La marque A.P.B. ACCORD PROFESSIONNELS B.P.ROP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548376.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.P.B. ACCORD PROFESSIONNELS B.P.ROP est expirée depuis le 9 décembre 2004.


B.P. ROP Banque Populaire de la Région Ouest de Paris - Siège central 9 avenue Newton, 78183 Saint Quentin en Yvelines - France - SIREN 549800373


Madame Solange PIGNAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-20

Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02

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