Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACTIF GESTION
Numéro de dépôt :
92426372
Date de dépôt :
10/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ACTIF GESTION
Déposée le 10 juillet 1992 par la société B.P.ROP Banque Populaire de la Région Ouest de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIF GESTION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
B.P.ROP Banque Populaire de la Région Ouest de Paris a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 novembre 1998 - Rejet total n°265934 - Publication le 21 août 1992 au BOPI 1998-11-02