Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACTIF GESTION
B.P.ROP Banque Populaire de la Région Ouest de Paris

Numéro de dépôt :
92426372
Date de dépôt :
10/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ACTIF GESTION

Déposée le 10 juillet 1992 par la société B.P.ROP Banque Populaire de la Région Ouest de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIF GESTION »

Le déposant est la société B.P.ROP Banque Populaire de la Région Ouest de Paris domicilié(e) Siège social 4 place Hoche 78000 Versailles, Siège central 9 avenue Newton, 78183 Saint Quentin en Yvelines - France et immatriculée sous le numéro RCS 549 800 373 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Solange PIGNAL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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B.P.ROP Banque Populaire de la Région Ouest de Paris a également déposé les autres marques suivantes : "UNE CERTAINE IDEE DE LA BANQUE" , "B.P.ROP, UNE CERTAINE IDEE DE LA BANQUE" , GESTION PIERRE , SECURI - CREDIT


B.P.ROP Banque Populaire de la Région Ouest de Paris - Siège social 4 place Hoche 78000 Versailles, Siège central 9 avenue Newton, 78183 Saint Quentin en Yvelines - France - SIREN 549800373


Madame Solange PIGNAL - France


Inscription le 2 novembre 1998 - Rejet total n°265934 - Publication le 21 août 1992 au BOPI 1998-11-02

Assurances et finances: Assurances.Caisse de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêt sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière.Gérance d'immeubles