Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREPERIE CADET ROUSSELLE
S.A.R.L. B.N. RESTAURATION

Numéro de dépôt :
1460706
Date de dépôt :
08/09/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/09/1997
CREPERIE CADET ROUSSELLE de B.N. RESTAURATION

Présentation de la marque CREPERIE CADET ROUSSELLE

Déposée le 8 septembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) B.N. RESTAURATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CREPERIE CADET ROUSSELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) B.N. RESTAURATION domicilié(e) 2, rue David Girin, LYON 69002. - France.

La marque CREPERIE CADET ROUSSELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1460706.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREPERIE CADET ROUSSELLE est expirée depuis le 8 septembre 1997.


S.A.R.L. B.N. RESTAURATION - 2, rue David Girin, LYON 69002. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-38

Crèperie, restauration en tout genre.Salon de thé. Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire concession de licences.