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Marques déposées par l'association loi 1901 B.N.I.A
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ARMAGNAC PERFECT
Marque expirée - Marque en non vigueur

ARMAGNAC PERFECT
B.N.I.A ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3598496
Date de dépôt :
12/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/09/2018
ARMAGNAC PERFECT de B.N.I.A

Présentation de la marque ARMAGNAC PERFECT

Déposée le 12 septembre 2008 par l'association loi 1901 B.N.I.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARMAGNAC PERFECT »

Le déposant est l'association loi 1901 B.N.I.A domicilié(e) 11 PLACE DE LA LIBERTE,32800 EAUZE - 32800 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, B.N.I.A domicilié(e) 11 PLACE DE LA LIBERTE,32800 EAUZE - 32800 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 34

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARMAGNAC PERFECT est expirée depuis le 12 septembre 2018.

B.N.I.A a également déposé les autres marques suivantes : FLAMME DE L'ARMAGNAC , SPIRIT VERTUEUX , LA FLAMME DE L'ARMAGNAC


B.N.I.A ASSOCIATION LOI 1901 - 11 PLACE DE LA LIBERTE,32800 EAUZE - 32800 - France


B.N.I.A - 11 PLACE DE LA LIBERTE,32800 EAUZE - 32800 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-17

Publication - Publication le 24 oct. 2008 au BOPI 2008-43

Eaux de vie bénéficiant de l'une des appellations d'origine contrôlée comportant le terme “ Armagnac ”.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs.