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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) B.M.D.A. CONSEIL
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JUS DE RAISIN DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JUS DE RAISIN DE FRANCE
B.M.D.A. CONSEIL S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
99821078
Date de dépôt :
27/10/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/10/2009

Présentation de la marque JUS DE RAISIN DE FRANCE

Déposée le 27 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) B.M.D.A. CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JUS DE RAISIN DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) B.M.D.A. CONSEIL domicilié(e) 302/314 rue Victor Hugo, B.P. 150, 69655 VILLEFRANCHE S/S CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 346 191 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, B.M.D.A. CONSEIL - France.

La marque JUS DE RAISIN DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821078.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JUS DE RAISIN DE FRANCE est expirée depuis le 27 octobre 2009.

B.M.D.A. CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : FILL IN FRANCE , FRUVAFORM Le jus de la forme , JUVAFORM , JUS DE RAISIN , MORNING JUICE , LE JUS DU MATIN , TOMATES DE MARMANDE , JUS DE TOMATE DE MARMANDE , YOGFRUIT , PUBLI CAN


B.M.D.A. CONSEIL S.A.R.L. - 302/314 rue Victor Hugo, B.P. 150, 69655 VILLEFRANCHE S/S CEDEX - France - SIREN 352346191


B.M.D.A. CONSEIL - France


Inscription le 4 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°366441 - Publication au BOPI 2003-03-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Jus de fruits.