Marque enregistrée - Marque en non vigueur
B.M.A. SERVICES
Numéro de dépôt :
1615156
Date de dépôt :
12/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/12/1999
Présentation de la marque B.M.A. SERVICES
Déposée le 12 décembre 1989 par B.M.A. SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « B.M.A. SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque B.M.A. SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1615156.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque B.M.A. SERVICES est expirée depuis le 12 décembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-08