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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) B.M.A. CONSEIL
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NOT FROM CONCENTRATE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOT FROM CONCENTRATE
B.M.A. CONSEIL S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
99783577
Date de dépôt :
24/03/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/03/2009

Présentation de la marque NOT FROM CONCENTRATE

Déposée le 24 mars 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) B.M.A. CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NOT FROM CONCENTRATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 7 mai 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) B.M.A. CONSEIL domicilié(e) 302/314 rue Victor Hugo, B.P. 150, 69655 VILLEFRANCHE S/S CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 346 191 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, B.M.D.A. CONSEIL - France.

La marque NOT FROM CONCENTRATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99783577.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOT FROM CONCENTRATE est expirée depuis le 24 mars 2009.

B.M.A. CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : AGRUMEXPORT , DON JUAN , ROBSTER'S , LABORATOIRE LABOJUICE , SAMINA , ARCHITECTE EN JUS DE FRUITS , AGADIR , GROUPE FOOD PARTNER , ELAVIE , SUN CIT


B.M.A. CONSEIL S.A.R.L. - 302/314 rue Victor Hugo, B.P. 150, 69655 VILLEFRANCHE S/S CEDEX - France - SIREN 352346191


B.M.D.A. CONSEIL - France


Inscription le 4 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°366441 - Publication au BOPI 2003-03-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et de jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.