Déposée par voie électronique le 3 mai 2019 par B Lab IP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « B Lab France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-21 du 24 mai 2019.
Le déposant est B Lab IP, LLC domicilié(e) 15 Waterloo Avenue - 19312 - Berwyn, Pennsylvanie - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, Monsieur Damien QUELIER domicilié(e) 10 Rue Jacques Kablé - 67080 - Strasbourg CEDEX - France.
La marque B Lab France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4548482.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
B Lab IP, LLC - 15 Waterloo Avenue - 19312 - Berwyn, Pennsylvanie - États-Unis
CABINET NUSS, Monsieur Damien QUELIER - 10 Rue Jacques Kablé - 67080 - Strasbourg CEDEX - France
Publication - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21
Enregistrement avec modification - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44
Services rendus par une association, à savoir promouvoir l’intérêt public et la sensibilisation aux pratiques commerciales socialement responsables, en identifiant et promouvant des pratiques et politiques sociales qui bénéficient aux employés, aux communautés, à l’économie, à l’environnement et à la santé commerciale des entreprises et en coordonnant les entreprises, le secteur public et les organisations d’intérêt public dans leurs efforts pour promouvoir des pratiques commerciales socialement responsables ; services de conseils d’affaires dans le domaine de la promotion de l’intérêt public et de la sensibilisation aux pratiques commerciales socialement responsables ; fourniture d’informations dans le domaine de la promotion de l’intérêt public et de la sensibilisation aux pratiques commerciales socialement responsables ; services de publicité et de marketing, à savoir promotion des produits et services de tiers ; organisation et conduite d’expositions et de foires commerciales dans le domaine de la promotion de l’intérêt public et de la sensibilisation aux pratiques commerciales socialement responsables ; programmes de rétribution incitatifs afin de promouvoir de la vente de produits et services de tiers ; informations d’affaires, à savoir informations relatives à l’impact environnemental, économique et social des entreprises ; compilation d’annuaires d’affaires comportant des informations sur l’impact environnemental, économique et social des entreprises ; fourniture de services de recherches relatifs aux affaires dans le domaine de l’impact environnemental, économique et social des entreprises, des sociétés et des fonds d’investissement ; consultations d’affaires et services de collecte de données relatives à l’impact environnemental, économique et social des entreprises, des sociétés et des fonds d’investissement dans le but de mesurer et d’évaluer l’impact de ces entreprises, de ces sociétés et de ces fonds d’investissement ; fourniture de services de consultations d’affaires consistant à fournir des conseils, de l’aide, des « bonnes pratiques » et des recommandations dans le domaine de l’amélioration de l’impact environnemental, économique et social des entreprises, des sociétés et des fonds d’investissement ; réalisation d’évaluations et d’examens indépendants d’entreprises tierces à but commercial, à savoir évaluations commerciales d’entreprises, de sociétés et de fonds d’investissement sur la base de leur impact environnemental, économique et social ; publicité et consultation pour la direction des affaires ; publicité par tous moyens de communication au public ; organisation d’expositions à but commercial au profit d’organisations cherchant à être socialement, éthiquement et environnementalement responsables ; promotion des produits et services de tiers par la distribution de matériel publicitaire par des méthodes variées ; promotion des ventes de comptes de carte de crédit par l’administration d’un programme de rétribution incitatif ; services de conseils, à savoir fourniture d’expertises commerciales dans le domaine des pratiques commerciales socialement responsables ;
Fourniture d'accès à une base de données en ligne sur les informations d’affaires relatives l’impact environnemental, économique et social des entreprises, des sociétés et des fonds d’investissement ; fourniture d'accès à un guide promotionnel consultable en ligne présentant les produits et services de vendeurs tiers en ligne ; fourniture d'accès à un site web présentant des publicités pour les produits et services de tiers sur un réseau informatique mondial ;
Test, analyse et évaluation des entreprises, des biens et des services de tiers à des fins de certification ; services de contrôle-qualité à destination des tiers, à savoir inspection et contrôle des entreprises, des biens et des services de tiers ainsi que de leur conformité avec les pratiques, normes et standards ; fourniture de services d’assurance-qualité dans le domaine de la conformité des opérations commerciales avec les pratiques, normes et standards dans le domaine de la promotion de l’intérêt public et de la sensibilisation aux pratiques commerciales socialement responsables ; mise à disposition temporaire de programmes d’ordinateurs non téléchargeables pour mesurer l’impact environnemental, économique et social d’une entreprise ; mise à disposition temporaire de programmes d’ordinateurs non téléchargeables pour usage dans la gestion de bases de données afin de mesurer l’impact environnemental, économique et social d’une entreprise.
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