Déposée le 10 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) B.J.D.I.S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Pharma confort » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-44 du 2 novembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) B.J.D.I.S domicilié(e) Parc Polaris Sud - 85110 - CHANTONNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 879 621 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque Pharma confort a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3952479.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pharma confort est expirée depuis le 10 octobre 2022.
B.J.D.I.S a également déposé les autres marques suivantes : HANDI-PHARM
B.J.D.I.S., Société à Responsabilité Limitée - Parc Polaris Sud - 85110 - CHANTONNAY - France - SIREN 451879621
BREMA-LOYER - Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Inscription le 1 août 2016 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°676046 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-01
Savons ; huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, shampooings, produits anti-solaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau) : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique.
Aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; parasiticides : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; bains médicinaux, bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.
Coussins ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas.