Déposée le 13 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) B.J.D.I.S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HANDI-PHARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-49 du 7 décembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) B.J.D.I.S domicilié(e) Parc Polaris Sud - 85110 - CHANTONNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 879 621 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque HANDI-PHARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960652.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HANDI-PHARM est expirée depuis le 13 novembre 2022.
B.J.D.I.S a également déposé les autres marques suivantes : Pharma confort
B.J.D.I.S., Société à Responsabilité Limitée - Parc Polaris Sud - 85110 - CHANTONNAY - France - SIREN 451879621
BREMA-LOYER - Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Enregistrement avec modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Inscription le 18 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°687370 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-18
Médicaments, baumes, pommades, potions, préparations, sérums, vaccins, graisses et huiles pour la médecine humaine ou à usage vétérinaire, produits pour le diagnostic à usage médical, plantes et racines médicinales (conditionnées ou non) et plus généralement produits et préparations pharmaceutiques et vétérinaires ; couches pour bébés, couches hygiéniques pour incontinents, serviettes et tampons périodiques, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; aliments (à l'exclusion des aliments pour bébés), préparations, boissons et substances diététiques à usage médical ; compléments nutritionnels à usage médical ; préparations de vitamines ; bonbons à usage médical ; sucres à usage médical ; emplâtres, bandes, gaze, compresses et plus généralement matériels pour pansements (à l'exception des instruments) ; coton et ouate à usage médical ; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques ; rubans, pansements et bandes adhésives (à usage médical) ; tissus chirurgicaux ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; produits pour la purification de l'air, désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides, parasiticides ; pharmacies portatives ; tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique.
Appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; bassins hygiéniques ou à usage médical, coutellerie chirurgicale ; aiguilles, seringues, canules, cathéters, sondes à usage médical, thermomètres à usage médical, vaporisateurs et pulvérisateurs à usage médical, inhalateurs, compte-gouttes à usage médical, appareils pour le diagnostic à usage médical, contraceptifs non chimiques, coutellerie chirurgicale, pinces et ciseaux à usage médical ou chirurgical, appareils de massage, gants pour massages, gants à usage médical, masques utilisés par le personnel médical, vêtements spéciaux pour salles d'opérations, bottes et chaussures à usage médical, chaussures orthopédiques, matelas à usage médical, oreillers et coussins à usage médical, draps et alaises à usage médical, draps chirurgicaux ; couvertures chauffantes à usage médical, fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, couveuses pour bébés, appareils pour l'allaitement, et plus généralement appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; matériel de suture ; membres, yeux et dents artificiels, prothèses ; bandages pour les articulations, bas pour les varices, bandages herniaires, bandages élastiques, ceintures et gaines à usage médical et plus généralement articles orthopédiques et articles de contention ; dispositifs pour déplacer les invalides, béquilles à usage médical ; biberons, tétines de biberons, tétines (sucettes).
Langes, couches et couches-culottes en matières textiles ; bavettes et bavoirs non en papier ; vêtements (à l'exception des vêtements contre les accidents, les irradiations et le feu), y compris la layette ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie ; sous-vêtements.
Publicité ; services de promotion des ventes pour des tiers ; opérations de mercatique ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle, organisation de campagne promotionnelles régionales et nationales ; services de vente en gros des produits précités ; services de démonstration de produits ; gestion de fichiers informatiques de base de données commerciales ou publicitaires ; recueil de données commerciales ou publicitaires dans un fichier central ; service de gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, gestion de centrale d'achat, agencement des vitrines.
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