PATRIMOINE ACTIF
Présentation de la marque PATRIMOINE ACTIF
Déposée le 10 avril 2001 par la Société Anonyme (SA) B.F.T. - BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATRIMOINE ACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-20 du 18 mai 2001.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PATRIMOINE ACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3095298.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMOINE ACTIF est expirée depuis le 10 avril 2011.
B.F.T. - BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-38
Publication - Publication le 18 mai 2001 au BOPI 2001-20