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Marques déposées par madame B&C Palasse - Kulich
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CIIC COMPLIANCE INSTITUTE INSTITUTE DE LA COMPLIANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CIIC COMPLIANCE INSTITUTE INSTITUTE DE LA COMPLIANCE
Mme. B&C Palasse - Kulich, Agissant pour le compte de la société "Institut de la Compliance" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4392861
Date de dépôt :
02/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CIIC COMPLIANCE INSTITUTE INSTITUTE DE LA COMPLIANCE de B&C Palasse - Kulich

Présentation de la marque CIIC COMPLIANCE INSTITUTE INSTITUTE DE LA COMPLIANCE

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2017 par madame B&C Palasse - Kulich auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CIIC COMPLIANCE INSTITUTE INSTITUTE DE LA COMPLIANCE »

Le déposant est madame B&C Palasse - Kulich domicilié(e) 5 rue du Commandant Rivère - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. B&C Palasse - Kulich domicilié(e) 5 rue du Commandant Rivère - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 45


Mme. B&C Palasse - Kulich, Agissant pour le compte de la société "Institut de la Compliance" en cours de formation - 5 rue du Commandant Rivère - 75008 - Paris - France


Mme. B&C Palasse - Kulich - 5 rue du Commandant Rivère - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Inscription le 14 novembre 2018 - Rejet total n°738437 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-14

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Recherches scientifiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.