Déposée le 31 octobre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) B.C.I
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRANSAXIA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-49 du 7 décembre 2007.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) B.C.I domicilié(e) 121 rue d'Auron - 18000 - BOURGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 932 293 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme Briec Florence domicilié(e) Le Centralis, 63 AVENUE du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque TRANSAXIA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3534928.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Affaires immobilières, estimations immobilières, agences immobilières ; affermage, évaluation et gérance de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; location et vente de biens immobiliers, établissement de baux ; informations et conseil en matière immobilière ; gestion et diffusion d'annonces immobilières ; services de promotion immobilière ; assurances, informations et conseil en matière d'assurance immobilière, de crédit immobilier, de financement immobilier ; estimations et expertises fiscales en matière immobilière.
Construction et rénovation immobilières, supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; informations en matière de construction et de réparation immobilières.
Architecture ; ingénierie ; expertises techniques en matière immobilière ; conseils en construction et établissement de plans [construction] ; décoration intérieure ; consultations professionnelles en matière d'architecture et de travaux d'ingénieurs (sans rapport avec la conduite des affaires).
Services de contentieux en matière immobilière ; information et conseils juridiques en matière immobilière.
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