Déposée le 21 août 1996 par la société étrangère B. BRAUN SURGICAL GmbH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NEURO-PATCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-39 du 27 septembre 1996.
Le déposant est la société étrangère B. BRAUN SURGICAL GmbH domicilié(e) 1 Carl-Braun-Strasse - 34212 - MELSUNGEN - Allemagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE FREYLINGER, S.A., M. LAIDEBEUR Olivier domicilié(e) 234 route d'Arlon - 8001 - STRASSEN - Luxembourg.
La marque NEURO-PATCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96639300.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Renouvellement sans limitation le 30 mars 2006 n°2311703 - Publication au BOPI 2006-03-30
Inscription le 18 juillet 1997 - Transmission totale de propriété n°240231 - Publication au BOPI 1997-07-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-05
Publication - Publication le 27 sept. 1996 au BOPI 1996-39
Renouvellement sans limitation le 14 juillet 2016 n°2623803 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-07-14
Dispositif de vitalisation d'intégration dans le processus de cicatrisation d'un matériel synthétique, microporeux pour plastic de la dure-mère
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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