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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) B. BRAUN MEDICALsociété par actions simplifiée
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DRAINAPLAST
Marque expirée - Marque en non vigueur

DRAINAPLAST
B. BRAUN MEDICAL SAS société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1523668
Date de dépôt :
11/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/04/2019

Présentation de la marque DRAINAPLAST

Déposée le 11 avril 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) B. BRAUN MEDICALsociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DRAINAPLAST »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) B. BRAUN MEDICALsociété par actions simplifiée domicilié(e) 204 avenue du Maréchal Juin,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2398080) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 050 856 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2398080) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DRAINAPLAST est expirée depuis le 11 avril 2019.

B. BRAUN MEDICALsociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : URETEROPLAST , IRYFLEX , URINOSTOCK , MOBILURIN


B. BRAUN MEDICAL SAS société par actions simplifiée - 204 avenue du Maréchal Juin,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2398080) - 92100 - France - SIREN 562050856


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2398080) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2140859 - Publication au BOPI 1999-18

Renouvellement sans limitation le 12 février 2009 n°2398080 - Publication au BOPI 2009-02-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-38

Inscription le 25 mars 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°343515 - Publication au BOPI 2002-03-25

Inscription le 31 mai 1995 - Transmission de propriété n°185689 - Publication au BOPI 1995-05-31

Inscription le 30 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°293064 - Publication au BOPI 1999-12-30

Inscription le 19 juillet 1993 - Transmission de propriété n°161084 - Publication au BOPI 1993-07-19

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