Déposée le 3 novembre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) B. BRAUN MEDICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MICROFUSEUR »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) B. BRAUN MEDICAL domicilié(e) 204 avenue du Maréchal JUIN - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 050 856 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre CHARRON - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
B. BRAUN MEDICAL, Société par actions simplifiée - 204 avenue du Maréchal JUIN - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 562050856
INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre CHARRON - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 19 mai 1999 n°2144848 - Publication au BOPI 1999-05-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-15
Inscription le 8 avril 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°171464 - Publication au BOPI 1994-04-08
Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2009 n°2420831 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-10-19
Objets médicaux, chirurgicaux et hygiéniques en caoutchouc ou matière plastique, et plus particulièrement des nécessaires à perfusion, à prélèvement ou à transfusion sanguine
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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