Déposée le 8 novembre 1985 par la société B. BRAUN MEDICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LIGALENE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société B. BRAUN MEDICAL domicilié(e) 204, avenue du Maréchal Juin, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2053434) - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 050 856 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) (dossier no 2053434) - France.
La marque LIGALENE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1330329.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
B. BRAUN MEDICAL - 204, avenue du Maréchal Juin, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2053434) - France - SIREN 562050856
APPLIMA S.A. - (dossier no 2053434) - France
Renouvellement sans limitation le 17 août 1995 n°2053434 - Publication au BOPI 1995-08-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-17
Inscription le 8 avril 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°171464 - Publication au BOPI 1994-04-08
Ligatures chirurgicales ou autres produits médico-chirurgicaux.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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