Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTREEN SAFESET
B. BRAUN MEDICAL SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3897681
Date de dépôt :
16/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
16/02/2022
ACTREEN SAFESET de B. BRAUN MEDICAL

Présentation de la marque ACTREEN SAFESET

Déposée le 16 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) B. BRAUN MEDICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ACTREEN SAFESET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-10 du 9 mars 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) B. BRAUN MEDICAL domicilié(e) 204 avenue du Maréchal Juin - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 050 856 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., Mme. Catherine DELAUD domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque ACTREEN SAFESET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3897681.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTREEN SAFESET est expirée depuis le 16 février 2022.

B. BRAUN MEDICAL a également déposé les autres marques suivantes : HYPERAMINE , NEPHRAMINE , LP MIX , MEDIJET , FLEXIA , SOFTIMA , TRANSFUPOCHE , GLUCIDION , BIOTROL LOCKRING 2 , MEDIANUT


B. BRAUN MEDICAL SAS, société par actions simplifiée - 204 avenue du Maréchal Juin - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 562050856


SODEMA CONSEILS, S.A., Mme. Catherine DELAUD - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; dispositifs et appareillages de drainage ou de recueil des sécrétions ou excrétions physiologiques ou pathologiques, drains et poches de drainage, poches de recueil pour stomies digestives ou urinaires, appareillages pour le recueil de l'urine par les voies naturelles ; étuis péniens, appareillages pour incontinence urinaire ou fécale, systèmes d'irrigation, ceintures, filtres, bouchons d'obturation, baguettes pour stomie, clamps, sondes, canules, cathéters, tubulures pour ces dispositifs et appareillages ; articles orthopédiques, membres, yeux et dents artificiels, matériel de suture ; poche de recueil d'un liquide corporel avec un dispositif pour le prélèvement sans aiguille d'un échantillon stérile.