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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) B. BRAUN MEDICAL
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ACTREEN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTREEN
B. BRAUN MEDICAL SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92401298
Date de dépôt :
15/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2022

Présentation de la marque ACTREEN

Déposée le 15 janvier 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) B. BRAUN MEDICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTREEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-03 du 28 février 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) B. BRAUN MEDICAL domicilié(e) 204 avenue du Maréchal Juin - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque ACTREEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92401298.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTREEN est expirée depuis le 15 janvier 2022.

B. BRAUN MEDICAL a également déposé les autres marques suivantes : HYPERAMINE , NEPHRAMINE , LP MIX , MEDIJET , FLEXIA , SOFTIMA , TRANSFUPOCHE , GLUCIDION , BIOTROL LOCKRING 2 , MEDIANUT


B. BRAUN MEDICAL SAS, société par actions simplifiée - 204 avenue du Maréchal Juin - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


SODEMA CONSEILS, S.A. - 67, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-25

Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2002 n°2213272 - Publication au BOPI 2002-01-09

Inscription le 19 juillet 1993 - Transmission de propriété n°161084 - Publication au BOPI 1993-07-19

Inscription le 3 décembre 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°337711 - Publication au BOPI 2001-12-03

Inscription le 31 mai 1995 - Transmission de propriété n°185689 - Publication au BOPI 1995-05-31

Inscription le 30 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°293064 - Publication au BOPI 1999-12-30

Publication - Publication le 28 févr. 1992 au BOPI 1992-03

Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2011 n°2484317 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-11-15

Inscription le 18 juin 2012 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°577884 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; dispositifs et appareillage de drainage ou de recueil des sécrétions ou excrétions physiologiques ou pathologiques, drains et poches de drainage, poches de recueil pour stomies digestives ou urinaires, appareillage pour le recueil de l'urine par les voies naturelles ; étuis péniens, appareillage pour incontinence urinaire ou fécale, systèmes d'irrigation, ceintures, filtres, bouchons d'obturation, baguettes pour stomies, clamps, sondes, canules, cathétères, tubulure pour ces dispositifs et appareillages ; articles orthopédiques ; membres, yeux et dents artificiels, matériel de suture