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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) B.B FABRICATIONS
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REFETEC
Marque expirée - Marque en non vigueur

REFETEC
B.B FABRICATIONS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96616506
Date de dépôt :
19/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2016

Présentation de la marque REFETEC

Déposée le 19 mars 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) B.B FABRICATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REFETEC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) B.B FABRICATIONS domicilié(e) ZA LA VALLEE, Avenue du Fief Rose,17140 LAGORD (dossier no 2304981) - 17140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 144 893 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2304981) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REFETEC est expirée depuis le 19 mars 2016.

B.B FABRICATIONS a également déposé les autres marques suivantes : L'ESPRIT FIBRE , REN "O" MAT , R PROTECT PEINTURES , EVO-K , ROSE DES VENTS , RENAULDUR , RENAUMAT , RENAULYS , RENO'BOIS , RENAUL FIX


B.B FABRICATIONS Société par actions simplifiée - ZA LA VALLEE, Avenue du Fief Rose,17140 LAGORD (dossier no 2304981) - 17140 - France - SIREN 394144893


APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2304981) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2006 n°2304981 - Publication au BOPI 2006-01-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-35

Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17

Couleurs, vernis (autres que les isolants), laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants (ni pour métaux, ni pour semences), résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, produits anticorrosion, couleurs pour apprêt, teinture pour apprêt, mordants pour le bois, céruse, colorants, produits pour la conservation du bois, épaississants pour couleurs, diluants pour couleurs, diluants pour laques, diluants pour peintures, enduits (peintures) fixatifs (vernis), liants pour peintures, mastics à l'huile, mastic de vitrier, minium, produits pour l'enlèvement des papiers peints, peintures bactéricides, peintures ignifuges, peintures de façade, pigments revêtements de protection pour châssis de véhicules, teintures, vernis