Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AC'CENT MINERAL
B.B. FABRICATIONS Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3598322
Date de dépôt :
12/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Présentation de la marque AC'CENT MINERAL
Déposée le 12 septembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) B.B. FABRICATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « AC'CENT MINERAL »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) B.B. FABRICATIONS domicilié(e) Avenue du Fief Rose,17140 LAGORD - 17140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 144 893 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 11 rue Condillac,33000 BORDEAUX - 33000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
B.B. FABRICATIONS Société par Actions Simplifiée - Avenue du Fief Rose,17140 LAGORD - 17140 - France - SIREN 394144893
INLEX IP EXPERTISE - 11 rue Condillac,33000 BORDEAUX - 33000 - France
Publication - Publication le 17 oct. 2008 au BOPI 2008-42
Inscription le 22 juin 2009 - Rejet total n°500333 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-22
Mastics à l'huile, mastic de vitrier, produits pour l'enlèvement des papiers peints.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Couleurs, peintures, vernis (autres que les isolants), laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; produits anticorrosion ; couleurs pour apprêt ; teintures pour apprêt ; mordants pour le bois ; céruse ; colorants ; produits pour la conservation du bois ; épaississants pour couleurs ; diluants pour couleurs, laques et peintures ; enduits (peintures), fixatifs (vernis), liants pour peintures, ; minium ; peintures bactéricides ; peintures ignifuges ; peintures de façade ; pigments ; revêtements de protection pour châssis de véhicules ; teintures ; vernis ; blanc de chaux ; dorures ; produits contre la ternissure des métaux ; gomme-guttes pour la peinture ; gommes laques ; gommes-résines.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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