JURISTICIA
Présentation de la marque JURISTICIA
Déposée par voie électronique le 18 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) B ASSUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JURISTICIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-32 du 12 août 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque JURISTICIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846549.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURISTICIA est expirée depuis le 18 juillet 2021.
B ASSUR a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Enregistrement sans modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45