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Marques déposées par B/AcceptanceTODO
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QA Rate
Marque enregistrée - Marque en vigueur

QA Rate
B/Acceptance, SASU

Numéro de dépôt :
4255708
Date de dépôt :
10/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/03/2026
QA Rate de B/Acceptance

Présentation de la marque QA Rate

Déposée par voie électronique le 10 mars 2016 par B/AcceptanceTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QA Rate » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est B/AcceptanceTODO domicilié(e) 82 Quai de la Loire - 75019 - PARIS-19E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 139 379 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, B-Acceptance, M. Jean Olivier Penin domicilié(e) 82 Quai de la Loire - 75019 - PARIS-19E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque QA Rate a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255708.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QA Rate arrivera à expiration en date du 10 mars 2026.


B/Acceptance, SASU - 82 Quai de la Loire - 75019 - PARIS-19E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 538139379


B-Acceptance, M. Jean Olivier Penin - 82 Quai de la Loire - 75019 - PARIS-19E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

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