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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) B.A.I
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CONTROLTECH
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONTROLTECH
B.A.I SAS

Numéro de dépôt :
3494728
Date de dépôt :
12/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2017
CONTROLTECH de B.A.I

Présentation de la marque CONTROLTECH

Déposée le 12 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) B.A.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTROLTECH »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) B.A.I domicilié(e) 9 Rue Edmond Michelet,93360 NEUILLY-PLAISANCE - 93360 - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 864 790 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre POLESE domicilié(e) 9 Rue Edmond Michelet,93360 NEUILLY-PLAISANCE - 93360 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTROLTECH est expirée depuis le 12 avril 2017.


B.A.I SAS - 9 Rue Edmond Michelet,93360 NEUILLY-PLAISANCE - 93360 - France - SIREN 490864790


Jean-Pierre POLESE - 9 Rue Edmond Michelet,93360 NEUILLY-PLAISANCE - 93360 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38

Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21

Etudes de projets techniques.