Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ARTISTIC
Numéro de dépôt :
96633341
Date de dépôt :
08/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ARTISTIC
Déposée le 8 juillet 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) B.A.D.I. IMPORT EXPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTISTIC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
B.A.D.I. IMPORT EXPORT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 juin 1997 - Rejet total n°239412 - Publication le 16 août 1996 au BOPI 1997-06-30