AZUR-GMF, MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIEES, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3162357
Date de dépôt :
30/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/04/2012
Présentation de la marque TOP-DROIT
Déposée le 30 avril 2002 par la Société Anonyme (SA) AZUR-GMF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TOP-DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-23 du 7 juin 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AZUR-GMF domicilié(e) 8 rue Boissy d'Anglas, ,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 567 147 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIÉS domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra,75001 Paris - 75001 - France.
La marque TOP-DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162357.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AZUR-GMF, MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIEES, Société Anonyme - 8 rue Boissy d'Anglas, ,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 408567147
CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIÉS - 18 avenue de l'Opéra,75001 Paris - 75001 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-50
Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23
Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau. Conseils ou informations auprès des entreprises en matière de management, de qualité, de formation professionnelle, de recrutement et de gestion du personnel et de gestion de l'entreprise ; informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Aide à la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, études de marché, gestion administrative de lieux d'expositions, systématisation de données dans un fichier central. Informations en matière d'assurances, informations financières, établissement de déclarations fiscales. Location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, location de temps d'accès à un centre de serveur de bases de données, communication par réseaux de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, agences d'informations (nouvelles) . Transmission de messages, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, agences de presse, diffusion de programme de télévision, diffusion de programme radiophoniques, radiodiffusion, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, télévision par câbles, services télex, transmission de dépêches. Soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle à savoir : recherches et développement de nouveaux produits, programmation pour ordinateurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction) . Analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, enregistrement sur bandes vidéo, reconstitution de bases données, consultation en matière d'ordinateur, location de distributeurs automatiques, élaboration de logiciels, location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, mise à jour de logiciels, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Reconstitution de bases de données, recherches légales, informations juridique, informations judiciaire, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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