Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COTE D'AZUR 2000
Numéro de dépôt :
98754200
Date de dépôt :
14/10/1998
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque COTE D'AZUR 2000
Déposée le 14 octobre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AZUR COMMUNICATIONFONT DE CINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COTE D'AZUR 2000 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°289187 - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 1999-11-02