Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONMUTUA
AZUR ASSURANCES (SA)

Numéro de dépôt :
97661531
Date de dépôt :
31/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2007

Présentation de la marque FONMUTUA

Déposée le 31 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) AZUR ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONMUTUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-10 du 7 mars 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AZUR ASSURANCES domicilié(e) 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 562 678 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT - France.

La marque FONMUTUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97661531.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONMUTUA est expirée depuis le 31 janvier 2007.

AZUR ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : AZUR ACCIDENT , SEPULCRA , ACTILITIS , CORNALINE , CHRYSANTHEME , VOCATIS 21e , C'EST AZUR , ASSUREUR ACCOMPAGNATEUR , AZUR CREDIT , HAUSSMANN RETRAITE


AZUR ASSURANCES (SA) - 7 avenue Marcel Proust, 28032 Chartres - France - SIREN 323562678


CABINET LAMBERT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-30

Publication - Publication le 7 mars 1997 au BOPI 1997-10

Assurances et finances. Informations relatives à l'assurance et à la finance. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures. Plan d'épargne retraite réservé aux adhérents des sociétés mutuelles régies par le code de la mutualité, fonds de pension. Affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, consultation en matière financière, constitution de fonds, placement de fonds, estimations financières, opérations monétaires, opérations financières. Affaires bancaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement de créances. Organisation de loteries. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (ventes et locations de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Agences de logement, agences immobilières, location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, estimations immobilières

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.