AZUR ASSURANCES IARD société anonyme d'assurances à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
96607527
Date de dépôt :
25/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/01/2016
Présentation de la marque DOMOTRIO
Déposée le 25 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) AZUR ASSURANCES IARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMOTRIO »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AZUR ASSURANCES IARD domicilié(e) 7 avenue Marcel Proust,28032 CHARTRES (dossier no 2306509) - 28032 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 067 041 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPERA,75001 PARIS (dossier no 2306509) - 75001 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AZUR ASSURANCES IARD société anonyme d'assurances à conseil d'administration - 7 avenue Marcel Proust,28032 CHARTRES (dossier no 2306509) - 28032 - France - SIREN 331067041
CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES - 18 AVENUE DE L'OPERA,75001 PARIS (dossier no 2306509) - 75001 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27
Inscription le 12 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°275391 - Publication au BOPI 1999-04-12
Inscription le 3 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°461762 - Publication au BOPI 2007-10-03
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2006 n°2306509 - Publication au BOPI 2006-01-27
Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09
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