Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'AVOCAT DES ENTREPRISES
AZOULAY DAVID

Numéro de dépôt :
94502636
Date de dépôt :
21/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2004

Présentation de la marque L'AVOCAT DES ENTREPRISES

Déposée le 21 janvier 1994 par AZOULAY DAVID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'AVOCAT DES ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-09 du 4 mars 1994.

Le déposant est AZOULAY DAVID, domicilié(e) 121 RUE SAINT DENIS, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.C.E.G.E.E. - France.

La marque L'AVOCAT DES ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94502636.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'AVOCAT DES ENTREPRISES est expirée depuis le 21 janvier 2004.

AZOULAY DAVID a également déposé les autres marques suivantes : PIERRE CHANCELL , PANEXMOD , SUPER MARIO , TOULOUSEIMMO9 , BORDEAUXIMMO9 , DAC' , MERCI LA FRANCE


AZOULAY DAVID - 121 RUE SAINT DENIS, 75001 PARIS - France


A.C.E.G.E.E. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-28

Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09

Papier carton non compris dans d'autres classes articles pour la reliure, photographies, papeterie adhésifs matières collantes pour la papeterie ou le ménage