Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ROYALE CANINA
Numéro de dépôt :
948720
Date de dépôt :
02/01/1976
Lieu de dépôt :
Toulouse
Présentation de la marque ROYALE CANINA
Déposée le 2 janvier 1976 par madame Azam épouse Babot (Henriette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Toulouse), la marque française « ROYALE CANINA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ROYALE CANINA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 948720.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°100862 - Publication au BOPI 1977-504