Déposée par voie électronique le 27 décembre 2019 par AZ DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SC'pack » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-03 du 17 janvier 2020.
Le déposant est AZ DEVELOPPEMENT domicilié(e) 8 RUE ROBERT SCHUMANN - 37390 - NOTRE-DAME-D OÉ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, Madame Agnès DOYEN domicilié(e) 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS - France.
La marque SC'pack a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4610361.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AZ DEVELOPPEMENT - 8 RUE ROBERT SCHUMANN - 37390 - NOTRE-DAME-D OÉ - France
INSCRIPTA, Madame Agnès DOYEN - 10 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2020-03
Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37
Inscription le 31 décembre 2020 - Concession de licence n°806897 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2020-12-31
Écrans, piédestaux et éléments de signalisation, non métalliques ; Mobilier urbain non métallique ; dispositifs d’ancrage [quincaillerie] non métallique ;
Bacs à fleurs ; mobilier urbain, à savoir pots à fleurs, poubelles et vases pour la décoration des villes ; pots à fleurs ; poubelles ; supports pour plantes (arrangements floraux) ; vases ;
Tables de jeux ;
Décoration de vitrines ; Production de matériels publicitaires ; Services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de bandes en résine thermocollés au sol, représentant des panneaux de signalétique routiers ou de stationnement ; Services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de bandes en résine thermocollés au sol, représentant des jeux de marelles ou des formes de terrains de jeux collectifs ; Services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de panneaux de signalisation métalliques, de panneaux de signalisation lumineux, de panneaux de signalisation mécaniques ; Services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de mobilier urbain métallique et non métallique ; Services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de bacs et pots à fleurs ; Services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de poubelles de ville ; Services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne d’écrans, piédestaux et éléments de signalisation, non métalliques ; Services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de supports publicitaires sous forme d’adhésifs, d’autocollants, d’affiches, de décalcomanies, de totems en carton, de marquage autocollants à apposer sur des véhicules ; Services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne d’enseignes publicitaires métalliques ; Services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de ralentisseurs pour la circulation ; Services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de tables de jeux ; Services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de bordures en matières non métalliques pour aménagement paysager ; Services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de bandes rugueuses non métalliques ; Services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de feuilles et plaques en matières artificielles pour le marquage des routes ; Services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de rubans et bandes en matières synthétiques pour le marquage routier ; Services de création et de production de matériel publicitaire, de supports publicitaires et d'objets publicitaires, pour l'imprimerie ; négociation de contrats en matière d’achat et de vente de panneaux de signalisation et pour la sécurité routière.
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