Déposée par voie électronique le 6 mars 2020 par AYSPOT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « STATICMOTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-13 du 27 mars 2020.
Le déposant est AYSPOT domicilié(e) 13 RUE DE LA MONTAGNE DE LA FAGE - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ODINOT & Associés, Monsieur Gabrielle ODINOT domicilié(e) 250BIS RUE DU FBG SAINT HONORE - 75008 - PARIS - France.
La marque STATICMOTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4630482.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STATICMOTION arrivera à expiration en date du 6 mars 2030.
AYSPOT - 13 RUE DE LA MONTAGNE DE LA FAGE - 75015 - PARIS - France
ODINOT & Associés, Monsieur Gabrielle ODINOT - 250BIS RUE DU FBG SAINT HONORE - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13
Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43
Logiciels pour ordinateurs fixes, portables ou de poche, pour téléphones portables, pour consoles, pour organiseurs fixes ou mobiles pour services de réservation de transport de véhicules. Logiciels téléchargeables sous la forme d'une application mobile pour services de transport de véhicules. Logiciels destinés aux bureaux de location de véhicules utilisés pour suivre les réservations et les véhicules, et pour gérer les données concernant les véhicules, les clients, et les locations; Logiciels liés aux transport de véhicules de location, enregistrés; Logiciels téléchargeables sous la forme d'une application mobile pour services de location ou d’acheminement de véhicules; Systèmes de positionnement mondial (GPS); Kiosques informatiques interactifs composés d'ordinateurs, Matériel informatique, Périphériques informatiques, et Programmes d'exploitation (informatique), Destinés aux services de location ou d’acheminement de véhicules de location; Appareils de navigation pour véhicules; Radios satellite; Matériel de télécommunications et de mise en réseau de données, à savoir, dispositifs de transport et de rassemblement de communications vocales, vidéo et de données sur plusieurs infrastructures de réseau et protocoles de communication. Base de données ;
Services de publicité et d'affaires; Administration commerciale en matière de transport et de livraison; Services de fidélisation de la clientèle et services de clubs de clients à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires; Fourniture d'assistance en gestion commerciale liée à l'établissement et/ou à l'exploitation d'infrastructures de transport de véhicules; Fourniture aux clients de programmes de primes d'incitation par le biais de l'émission et du traitement de points de fidélité obtenus pour des achats en ligne de produits et services d'une entreprise; Fourniture de programmes de primes de stimulation aux clients via l'émission et le traitement de coupons de fidélité pour l'utilisation fréquente d'entreprises participantes; Fourniture de services de gestion de véhicules par contrat de marché public; Fourniture de documentation en matière de transports pour le compte de tiers ;
Services de télécommunication, services de communication par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, télégraphiques, et téléphoniques ; Services de télécommunication par Internet, Intranet, Internet pour et par téléphones portables, par réseaux numériques par satellite, câble et voie terrestre ; Services de transmission d'information par voie télématique ; Services de téléphonie sans fil, services de diffusion et de transmission de données concernant les véhicules, les clients, et les locations vers et depuis un téléphone portable, un assistant personnel numérique ou un ordinateur fixe, portable ou de poche, permettant d'accéder à un site ou à un portail après connexion sur le réseau Internet ;
Services de transport de véhicules. Mise à disposition d'un site Web proposant des informations concernant des services de transport et réservations pour des services de transport; services de chauffeurs; transport, en particulier transport terrestre, ferroviaire et fluvial de véhicules de location et de marchandises; affrètement de voitures, camions, trains, bateaux, courtage de fret; services logistiques dans le secteur des transports; entreposage de marchandises; location de conteneurs d'entreposage; location d'entrepôts; conditionnement, emballage de produits; empaquetage de marchandises; emmagasinage de produits et de marchandises; livraison de marchandises; location de véhicules de transport; informations en matière de transport et d'entreposage; services de logistique de la chaîne d'approvisionnement et de logistique inverse comprenant le stockage, le transport et la livraison de produits pour des tiers par camion; services logistiques consistant en des services d'entreposage, de transport et de livraison de véhicules et de marchandises; services de transport et de livraison par voie routière, ferroviaire et maritime; prestation de conseils en matière de livraison de véhicules ; livraison express de fret; livraison de produits par camion; distribution [livraison] de produits; transport de véhicules; sauvetage de véhicules; inspection de véhicules avant leur transport; services de stationnement de véhicules; suivi de véhicules de transport par ordinateur; location d'aires de stationnement et de garages pour véhicules; services de remorquage en cas de pannes de véhicules; services de repérage, localisation et surveillance de véhicules ; suivi de véhicules de transport de fret par ordinateur ou systèmes mondiaux de localisation.
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