Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE SEVEN
Numéro de dépôt :
3885147
Date de dépôt :
29/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque LE SEVEN
Déposée le 29 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AYRTON GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LE SEVEN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AYRTON GROUP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585832 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03