Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SOCREFIC
AYRAL Vincent
KOHL Jean-Paul
MARRE Serge

Numéro de dépôt :
92412292
Date de dépôt :
23/01/1992
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER

Présentation de la marque SOCREFIC

Déposée le 23 janvier 1992 par AYRAL Vincent, KOHL Jean-Paul, MARRE Serge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « SOCREFIC »

Les déposants sont AYRAL Vincent, domicilié(e) 7, rue Churchill, Cité Saint Martin, Bât. 24, 34000 MONTPELLIER - France, KOHL Jean-Paul, domicilié(e) 6 D, rue Sully, 30000 NIMES - France, MARRE Serge, domicilié(e) 10, rue Edgard Quinet, 34400 LUNEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Jacques CORBEEL Avocat à la Cour Conseil Juridique en droit des sociétés - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AYRAL Vincent a également déposé les autres marques suivantes : A3A COURTAGE CREDITS , AGA SANTE PREVOYANCE , A CA ASSUREUR CONSEIL DES AUTO ECOLES , CYCLES MARRE


AYRAL Vincent - 7, rue Churchill, Cité Saint Martin, Bât. 24, 34000 MONTPELLIER - France

KOHL Jean-Paul - 6 D, rue Sully, 30000 NIMES - France

MARRE Serge - 10, rue Edgard Quinet, 34400 LUNEL - France


Maître Jean-Jacques CORBEEL Avocat à la Cour Conseil Juridique en droit des sociétés - France


Inscription le 18 janvier 1999 - Rejet total n°270436 - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1999-01-18

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