Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SOCREFIC
Numéro de dépôt :
92412292
Date de dépôt :
23/01/1992
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Présentation de la marque SOCREFIC
Déposée le 23 janvier 1992 par AYRAL Vincent, KOHL Jean-Paul, MARRE Serge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « SOCREFIC »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AYRAL Vincent a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 janvier 1999 - Rejet total n°270436 - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1999-01-18