Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A3A COURTAGE CREDITS
AYRAL Vincent
MARRE Serge

Numéro de dépôt :
93482114
Date de dépôt :
30/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2003

Présentation de la marque A3A COURTAGE CREDITS

Déposée le 30 août 1993 par AYRAL Vincent et MARRE Serge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A3A COURTAGE CREDITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-41 du 15 octobre 1993.

Les déposants sont AYRAL Vincent, domicilié(e) 7, rue Churchill, Cité Saint Martin, Bât 24, 34000 MONTPELLIER - France et MARRE Serge, domicilié(e) 10, rue Edgard Quinet, 34400 LUNEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Jacques CORBEEL Avocat à la Cour, Conseil Juridique en Droit des Sociétés - France.

La marque A3A COURTAGE CREDITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93482114.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A3A COURTAGE CREDITS est expirée depuis le 30 août 2003.

AYRAL Vincent a également déposé les autres marques suivantes : SOCREFIC , AGA SANTE PREVOYANCE , A CA ASSUREUR CONSEIL DES AUTO ECOLES , CYCLES MARRE


AYRAL Vincent - 7, rue Churchill, Cité Saint Martin, Bât 24, 34000 MONTPELLIER - France

MARRE Serge - 10, rue Edgard Quinet, 34400 LUNEL - France


Maître Jean-Jacques CORBEEL Avocat à la Cour, Conseil Juridique en Droit des Sociétés - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-14

Inscription le 10 mai 2004 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°392103 - Publication au BOPI 2004-05-10

Demande de renouvellement le 11 février 2004 n°2258161 - Publication au BOPI 2004-02-11

Publication - Publication le 15 oct. 1993 au BOPI 1993-41

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