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Marques déposées par AYRAL Vincent
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A CA ASSUREUR CONSEIL DES AUTO ECOLES
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

A CA ASSUREUR CONSEIL DES AUTO ECOLES
AYRAL Vincent
MARRE Serge
JACQUOT Julien

Numéro de dépôt :
95594109
Date de dépôt :
20/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque A CA ASSUREUR CONSEIL DES AUTO ECOLES

Déposée le 20 octobre 1995 par AYRAL Vincent, MARRE Serge, JACQUOT Julien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A CA ASSUREUR CONSEIL DES AUTO ECOLES »

Les déposants sont AYRAL Vincent, domicilié(e) 7, rue Cherchell, Cité Saint Martin, Bât 24, 34000 MONTPELLIER - France, MARRE Serge, domicilié(e) 10, rue Edgard Quinet, 34400 LUNEL - France, JACQUOT Julien, domicilié(e) Résidence des Arts, 470 avenue Léon Blum, 34000 MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Jacques CORBEEL AVOCAT A LA COUR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque A CA ASSUREUR CONSEIL DES AUTO ECOLES est expirée depuis le 20 octobre 2005.

AYRAL Vincent a également déposé les autres marques suivantes : SOCREFIC , A3A COURTAGE CREDITS , AGA SANTE PREVOYANCE , CYCLES MARRE


AYRAL Vincent - 7, rue Cherchell, Cité Saint Martin, Bât 24, 34000 MONTPELLIER - France

MARRE Serge - 10, rue Edgard Quinet, 34400 LUNEL - France

JACQUOT Julien - Résidence des Arts, 470 avenue Léon Blum, 34000 MONTPELLIER - France


Maître Jean-Jacques CORBEEL AVOCAT A LA COUR - France


Inscription le 6 octobre 1997 - Renonciation totale n°243728 - Publication au BOPI 1997-10-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-14

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

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