Marque expirée - Marque en non vigueur
e educonseil
Numéro de dépôt :
3645059
Date de dépôt :
20/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
20/04/2019
Présentation de la marque e educonseil
Déposée le 20 avril 2009 par Ayhan TOK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « e educonseil »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e educonseil est expirée depuis le 20 avril 2019.
Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22
Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40