Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANSFO
Numéro de dépôt :
1296830
Date de dépôt :
07/01/1985
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
07/01/1995
Présentation de la marque TRANSFO
Déposée le 7 janvier 1985 par Ayela Dominique née Delmas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « TRANSFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRANSFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1296830.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSFO est expirée depuis le 7 janvier 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-26